Panachage : mode d'emploi ? (sous toute réserve)
Il ne s’agit pas ici de vous encourager ou de vous dissuader d’utiliser le panachage mais plutôt, en réponse à vos questions, d’en comprendre les subtilités, au risque sinon de voir son vote considéré comme nul.
Nous n’avons pas trouvé sur Internet d’explications synthétiques, merci à tous de nous dire si vous en savez plus pour rectifier nos possibles incompréhensions du sujet.
Consulter le site officiel : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-municipales-2014-Ce-qui-va-changer
_ _ _
Les dimanches 23 (premier tour) et 30 mars 2014 (deuxième tour), nous élirons les 15 futurs conseillers municipaux de Tourtour. Le panachage reste autorisé dans les communes de moins de 1000 habitants comme Tourtour. On prendra comme hypothèse qu’il y aura deux listes, de 15 noms chacune, qui se présentent.
Contexte
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.
Les déclarations de candidature sont désormais obligatoires dans toutes les communes, le suffrage exprimé en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate n’est pas pris en compte. La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans le bureau de vote
Les candidats peuvent se présenter seul ou groupés sur une liste, mais une liste n’est pas obligatoirement complète et peut donc comporter moins de 15 noms.
Le panachage
Ce terme viendrait de l’italien pennachio « plume de faisan » et signifie l’action de mélanger des couleurs ou des éléments variés. En matière électorale, ce système, qui date de 1884, donne à l’électeur la possibilité de rayer simplement certains candidats d'une liste et éventuellement de les remplacer par des candidats pris sur l'autre liste.
Plus précisément le panachage consiste :
1) Soit à rayer un ou plusieurs noms sur une liste.
Ainsi, si vous rayez 2 noms sur une liste qui comporte 15 noms, le décompte des voix pour votre vote ne comportera donc que 13 suffrages.
2) Soit à rayer un ou plusieurs noms sur une liste puis à les remplacer par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats de l'autre liste. Ce remplacement de noms peut se faire de 3 manières :
o Soit, après avoir rayé certains noms, vous écrivez sur le bulletin le nom et prénom du ou des remplaçant(s)
o Soit vous joignez les 2 listes et vous rayez sur chacune les noms des candidats pour lesquels vous ne voulez pas voter.
o Soit écrire, sur papier blanc l’ensemble des noms des candidats pour lesquels vous votez (mais ce sera source de discussions lors du dépouillement, par exemple sur la taille du bulletin qui doit être du A5 c'est-à-dire 148X210 mm)
Dans le cas 2) l’essentiel est de bien compter, afin de ne pas dépasser le nombre de 15 noms pour lesquels vous votez. En effet si vous laissez par exemple 16 noms, lors du dépouillement les scrutateurs ne sauront pas choisir 15 noms parmi les 16 et tous vos votes seront considérés comme nuls (En théorie vous pourriez numérotez les candidats mais ce sera source de discussions lors du dépouillement).
Rappel, sont nuls : les bulletins blancs ; les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ; les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ; les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ; les bulletins écrits sur papier de couleur ; les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ; les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ; les enveloppes ne contenant aucun bulletin.
* * *