comment sont calculés vos impôts locaux ?

Le montant des impôts locaux est calculé en multipliant le taux (exprimé en %) de chaque taxe, taux votés chaque année par le conseil municipal de Tourtour, par la totalité ou une partie de la valeur locative cadastrale (VLC) de l’immeuble (construction ou parcelle de terre).

o    la taxe d’habitation = 18,99 % de 100% de la VLC (payée par l’occupant, c'est-à-dire soit le locataire, soit le propriétaire qui en garde l’usage, y compris s’il s’agit d’une résidence secondaire) ;

o   taxe foncière sur le bâti (TFB) 12,5% de 50 % de la VLC, payée par le propriétaire ;

o   taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 114,72 % de 80 % de la VLC, payée par le propriétaire ;

 

 

Comment votre valeur locative cadastrale est-elle calculée ?

Ce calcul est réalisé par les services fiscaux de l’Etat et devrait correspondre au loyer annuel théorique que l’immeuble pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales

1) en première étape est effectué le classement dans une catégorie :

o   pour les habitations, il existe 8 catégories et 22 sous catégories, allant du local très dégradé (catégorie 8) au grand luxe (catégorie 1).

o   Pour les parcelles de terre, on distingue notamment les terres agricoles des terres non agricoles.

Pour ce classement en catégorie, intervient la commission communale des impôts directs de Tourtour, représentative des différentes catégories de contribuables de la commune, qui se réunit annuellement, pour prendre en compte par ex. des travaux d’amélioration ou de rénovation d’une maison. Avez-vous entendu parler de cette commission communale ?

2) deuxième étape, le calcul de la surface pondérée en m2

Le nombre de mètres carrés (connu par ex. lors du dépôt du permis de construire) est pondéré par l’appartenance à la catégorie déterminée ci-dessus, avec trois tranches de superficie. Ainsi pour une maison individuelle, les premiers 20 m2 d’une maison sont comptés pour 60 m2 pour une catégorie 1 et pour 22 m2 s’il s’agit d’une catégorie 8.

Une deuxième pondération est opérée pour tenir compte de l’état d’entretien (de +20 % à -20 %).

Les dépendances (garage, hangar, cave, terrasses, piscine…) comptent moins que leurs surfaces réelles.

Un coefficient de situation générale et particulière est affecté en fonction de la situation générale du bien dans la commune (proximité ou éloignement du centre ville, cadre tranquille,) et de sa situation particulière (exposition, présence ou absence de dépendances non bâties…).

Des éléments de confort de l’habitation ajoutent ou retranchent des « équivalents » de mètres carrés. Ainsi, une douche « augmente » la surface de 4m2 et chauffage central compte pour 2m2 par pièce.

3) troisième étape, multiplier la surface pondérée par le tarif communal de location

Respectivement en 1960 pour le non bâti (les parcelles de terre) et 1970 pour le bâti, (les habitations), l’Etat a fixé un prix (ou tarif) du loyer au m2 , par commune (ou quartiers d’une commune) et par catégorie d’immeubles à partir des loyers constatés à l’époque dans cette commune.

En multipliant ce tarif par la surface pondérée, on obtient la valeur locative « 1970 »

Ensuite le montant obtenu est actualisé en valeur « 1980 », année de l’unique actualisation intervenue par Département pour tenir compte de l’évolution locale du prix des loyers.

Enfin, la valeur locative « 1980 » est revalorisée par le taux annuel national voté chaque année par le Parlement en loi de finances.

Voilà comment l’administration fiscale aboutit à votre valeur locative qui figure sur vos feuilles d’impôts locaux. C’est dépassé et complexe, mais au moins on sait un peu « comment ça marche », si un jour vous faites partie de la commission communale des impôts directs de Tourtour.

 

La commune n’est pas seule à décider du montant des impôts locaux

A l’avenir une partie de la taxe d‘habitation pourra être transférée à l’intercommunalité « Lacs et gorges du Verdon » (LGV). Les deux représentants de Tourtour pèseront pour 2/ 25 des voix parmi les représentants des 11 communes.

Pour la taxe foncière sur le bâti, la commune en perçoit environ le tiers du total, le deux autres tiers étant 1) la part du département avec un taux proche du taux communal et 2) la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui à l’avenir sera fixée par l’intercommunalité. De même la cotisation foncière des entreprises sera à terme transférée l’intercommunalité.

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