Précisions sur l'évolution de la fiscalité communale

Une modification de répartition de la taxe d’habitation, intervenue en 2011, fausse les comparaisons

Pour ceux qui s’intéressent à la fiscalité locale, il convient d’apporter quelques précisons techniques et de modifier une période de référence mal choisie, car notre intention n’est pas de créer, par inadvertance, de vaines polémiques.

En effet dans notre « contribution au débat » il était écrit, s’agissant du contexte budgétaire De plus, le fort taux des impôts locaux (dans 20 premières sur les 153 communes du Var) suppose une stabilité de la pression fiscale locale pendant la mandature. Les taux sont ainsi passés entre 1996 et 2013 de 7,83 % à 18,99% (10,59% en 2008) pour la taxe d’habitation ; de 8,29% à 12.5% pour la taxe foncière (11,17% en 2008) et de 73 % à 115 % pour le foncier non bâti.

Pour constater l’évolution des taux d’imposition, il est préférable de s’arrêter à 2010. En effet la forte hausse du taux de la taxe d’habitation entre 2010 et 2011 (11,85 % passé à 18,99 % soit 7,14 points) s'explique par le transfert à la commune de la part perçue préalablement par le département (au taux de 6,52 %). Ce transfert a été fait pour compenser le remplacement de la taxe professionnelle (TP) sur les entreprises par la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a réduit le montant des impôts versés à la commune par les entreprises . Ce transfert en 2011 au bénéfice de la commune ne s'est pas traduit par une augmentation sur le montant en euros de nos taxes d'habitation, la commune se substituant au département..

Tourtour a plus augmenté les impôts que les communes similaires

A Tourtour, le taux de taxe d'imposition (taxe d’habitation ou taxe foncière sur le bâti) a augmenté de 40 % entre 2000 et 2010 (contre 31 % en moyenne pour les communes similaires en population à Tourtour). Quant aux hausses des taux décidées par le conseil municipal en 2009 et 2010, elles représentent une augmentation de 11,90 % de nos impôts tant pour la taxe d’habitation que pour le foncier bâti.

L’impérieuse nécessité de ne plus augmenter les impôts « communaux »

En raison du contexte de crise, de l’augmentation des impôts de l’Etat, de la stabilité de nos revenus (salaires, retraites…), il faut lutter contre le dérapage des impôts locaux, dont l’augmentation est sévèrement critiquée par la Cour des Comptes. Notre pouvoir d’achat (ce qui nous reste après les impôts) n’augmente pas au rythme des impôts : qui parmi nous entre 2008 et 2010 a vu ses revenus augmenter de 12 % ? (alors que c’est l’augmentation constatée des taux d’imposition à Tourtour).

Pour illustrer la pression fiscale, on utilise souvent le ratio suivant : total des impôts communaux divisé par le nombres d’habitants. Comme certaines communes appartenaient déjà en 2011 à des intercommunalités (ce qui fausse les comparaisons car une partie de l’impôt a été transférée à l’intercommunalité), on ne comparera que les communes isolées en 2011. Régusse a un ratio de 515 € par habitant, Baudinard, Aups et Villecroze oscillent entre 620 à 670 €, Moissac s’échappe avec 800 € mais Tourtour atteint 1200 €, donc presque le double des autres.

Il faut certes un peu relativiser, cela signifie que les maisons à Tourtour y sont parfois plus grandes et que la proportion des résidences secondaires y est bien plus importante. Autrement dit, les résidences secondaires apportent des contribuables mais qui ne sont pas des résidents permanents et donc pas recensés par INSEE comme des habitants (mais qui peuvent être électeurs dans la commune). Néanmoins les chiffres de la pression fiscale doivent conduire à limiter les impôts à Tourtour, au risque de faire fuir les contribuables, les acheteurs, et y compris les actifs recherchant une résidence principale.

Comme un bon père de famille, la commune ne doit dépenser qu’en fonction de ses recettes aux taux actuels et non avec la facilité de « yaka augmenter les impôts ». Il faut en effet tenir compte :

o   De la forte augmentation dans le passé des impôts « communaux » (+40 % entre 2000 et 2010) ; à l’opposé on notera que la commune d’Ampus n’a fait aucune hausse des taux sur la même période

o   Que les impôts sont déjà quasiment « indexés » sur l’inflation, puisqu’ils augmentent automatiquement chaque année par la revalorisation (+1,8 % en 2013) par l’Etat des valeurs locatives, «l’assiette » de nos impôts locaux. Cette revalorisation annuelle signifie que même si Tourtour n'augmente pas ses taux, le montant que vous payez augmente quand même un peu.

o   La commune doit être gérée avec beaucoup d’attention et donc de concertation car tout n’est pas budgétairement possible. Il faut donc par le dialogue que les habitants définissent bien les priorités sur les alternatives et choix proposés par la municipalité. Toutes les dépenses doivent être évaluées au crible de l’utilité collective (critère coût/avantage).Les engagements lors de la campagne, avalisés en quelque sorte par le vote en faveur de la liste gagnante, peuvent s’avérer irréalisables. Il serait logique que la municipalité explique le « pourquoi » de l’abandon des projets. Ainsi s’agissant des engagements de 2008 sur la création d’une maison de retraite ou d’un second réservoir d’eau, l’abandon de ces projets ne nous a pas été expliqué durant les six années du mandat. Quant aux réalisations non envisagées dans les programmes électoraux, ils devraient être décrits avant de débuter les travaux (objectif recherché, coûts...) afin de s’assurer du soutien des habitants face à ces nouvelles projets.

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