mémoire défaillante du maire

Augmentations des impôts locaux : déclarations et preuve contraire

En page 3 du programme de Pierre Jugy, il est écrit « le conseil municipal a fait le choix courageux de ne pas augmenter les impôts locaux (sauf la partie des taxes fixées par l’Etat) »

Lors de sa réunion publique du 14 mars Pierre Jugy a été encore plus affirmatif en disant : «  Nous avons contrairement à ce qu’on a déjà entendu, soit disant augmenté les impôts. C’est totalement faux, et je l’affirme et je le prouve et montre n’importe quel écrit à qui veut les voir. Tous les impôts de Tourtour n’ont pas été augmentés ».

Une partie de ces propos ont été repris dans l’article du Var-Matin.

La réalité est différente puisque les procès-verbaux officiels des réunions du Conseil municipal attestent de deux augmentations proposées par le maire et votées à l’unanimité.

Lors du conseil municipal du 27 mars 2009 le taux de la taxe d’habitation a été porté de 10, 59 % à 10,95 %, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 11,17 % à 11, 55%, celui de la taxe foncière non bâti de 97,76 % à 101, 07%.

Lors du conseil municipal du 2 avril 2010, l’augmentation des impôts de Tourtour est plus importante : le taux de la taxe d’habitation a été porté de 10,95 % à 11,85 %, le taux de la taxe foncière sur le bâti de 11,55 % à 12, 50%, celui de la taxe foncière non bâti de 101,07 % à 109, 41%.

Ainsi les hausses des taux décidées par le conseil municipal en 2009 et 2010, représentent une augmentation de 11,90 % de nos impôts tant pour la taxe d’habitation que pour le foncier bâti.

Ces augmentations n’étaient, à mon avis, pas souhaitables car Tourtour se classe déjà parmi les communes les plus taxées du Var et de plus qui parmi nous entre 2009 et 2010 a vu ses revenus (salaire, pension de retraite…) augmenter de 12 % ?

Ces augmentations étaient un choix du Conseil municipal et c’était son droit de faire ce choix. Mais pourquoi Pierre Jugy veut-il ainsi nier avec force la réalité ? On ne peut croire à une mémoire défaillante… Au total, ce n’est pas respectueux du citoyen et une attitude très éloignée de la souhaitable et nécessaire transparence de l’information sur tous les dossiers communaux.

NB : Tout ceci est très facilement vérifiable en consultant les procès-verbaux en Mairie, démarche possible pour tout contribuable de la commune. Ceci pourrait même se faire en un « clic », si sur le site web de la mairie, tous les PV étaient consultables en ligne, comme c’est le cas pour de nombreuses mairies ( à Tourtour, seuls 5 PV sont en ligne depuis fin aout 2013, 5 PV pour six ans de mandats).

Nicolas Milosevic

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