les budgets de la Commune de Tourtour

On aimerait vous présenter les budgets de la commune. Mais seule la Mairie a réellement les éléments, car les présentations purement comptables ne sont pas éclairantes.

A titre d’exemple ne serait-on pas en droit de connaître, sans curiosité excessive, le montant des indemnités versées au Maire et aux Adjoints (probablement 30 000 € par an) ? Quels sont en plus les frais de représentation du Maire, quel est le montant du remboursement des frais de déplacements des élus ? C’est un paradoxe, on en sait plus des dépenses au sein d’une copropriété que de l’usage des impôts locaux.

Une commune tient un budget, réparti en 2 sections l’une pour le fonctionnement, l’autre pour l’investissement.

De plus il existe aussi un budget annexe spécifique pour l’eau et l’assainissement qui sont gérés en régie par la Commune (et non donnés en gestion à une entreprise). Pour les communes de plus de 500 habitants, ce budget n’est plus intégré au budget principal. Pour ce budget qui porte sur plusieurs centaines de milliers d’euros (fonctionnement et investissement) on sait peu de choses. Géré par trois personnes, ses réunions ne sont pas publiques (à la différence des réunions du conseil municipal) et les comptes rendus des séances publiés sur le site de la Mairie sont incompréhensibles pour le commun des mortels, sans aucune vue synthétique. Ainsi, quel est le montant des réserves financières accumulées pour les travaux futurs ; quels sont les projets d’investissement ?

Voici ci-dessous pour le budget principal, les quelques éléments dont on dispose par le biais des publications d’Etat. C’est mieux que rien !

En 2011, la section de fonctionnement de la commune de Tourtour se montait en recettes (ou produits) à 1 105 000 €. Les recettes proviennent :

·              pour 60 % des impôts locaux, au nombre de 4 (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, cotisation foncière des entreprises)

·             pour 10 % d’autres impôts et taxes ( ?)

·             pour 12.5 % des dotations de l'Etat : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

Les dépenses (ou charges) de fonctionnement, 982 000 €, concernent :

·             pour 53 % la paie des employés municipaux et des cotisations sociales afférentes ;

·             l’entretien courant des bâtiments, des routes …

·             pour 5 % les subventions aux associations,

·             pour 2,5 % le paiement des intérêts des emprunts antérieurs (notamment un emprunt de 300 000 € pour l’achat en 2003 des terrains de la réserve foncière des Moulières )

L’excédent de la section de fonctionnement (123 000 € en 2011) alimente la section d’investissement (intitulé « capacité d’autofinancement », de laquelle il faut retrancher le remboursement du capital des emprunts antérieurs, soit 68 000 €).

Les ressources d’investissements sont complétés par :

o   de possibles subventions (désormais moindres et plus rares) du Département, de l’Etat, de la « réserve parlementaire » ou de l’Europe sur des projets précis ; soit 231 000 €

o   des emprunts bancaires légitimes pour les grosses opérations car qui bénéficiant à la collectivité pendant des décennies (0 € en 2011)

o   le remboursement a posteriori de la TVA payée sur les travaux antérieurs (29 000 €).

o   Les éventuelles ventes de biens communaux.

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